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Conditions générales d'utilisation

0. Introduction : Mise en relation avec des essais cliniques

Le but de l’inscription sur Curewiki est d’être mis en relation avec des essais cliniques potentiels qui correspondent à l’état de l’Utilisateur en tant que patient.

Notre moteur de recherche utilise les détails du profil de l’utilisateur pour mettre en relation les utilisateurs et les essais cliniques. Ainsi, si l’état de santé de l’Utilisateur évolue, Curewiki doit le savoir pour s’assurer que la mise en relation est effectuée à l’aide des informations les plus récentes et actualisées.

Les conditions générales d’utilisation du service proposé sont détaillées ci-après.

1. Définitions et application

1.1. L’administrateur et le gestionnaire des Services est Curewiki SRL, une société privée belge à responsabilité limitée en constitution dont le siège social est situé à 1301 Bierges, Rue d’Angoussart 79, et enregistrée sous le numéro d’entreprise belge BE0786411860 ou l’une de ses sociétés affiliées ou filiales (par exemple SmartSeats Europe Ltd., Seaters Belgium BVBA) (ci-après, collectivement  » Curewiki « ).

En accédant ou en utilisant notre Site Internet, nos applications mobiles et l’un de nos services (ci-après, collectivement les  » Services « ), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le  » Contrat « ). Le « site web » est le site web disponible au lien suivant www.curewiki.health et tous ses autres sous-domaines.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou l’utilisation des Services, en cas de problème lors de l’utilisation des Services, ou pour toute autre raison, Curewiki peut être contacté à l’adresse électronique suivante : info@curewiki.health.

Le terme  » Utilisateur  » (ou  » vous « ) désigne tout utilisateur, inscrit ou non sur les Services, qui consulte les Services et/ou leur contenu, télécharge et/ou utilise leurs fichiers et s’inscrit via tout formulaire disponible sur les Services, ou s’inscrit pour utiliser les Services.

Curewiki et l’Utilisateur sont conjointement dénommés  » les Parties « .

1.2. En surfant sur le Site, en utilisant l’application mobile ou l’un de nos Services, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en consultant et/ou en utilisant des documents et des fichiers de quelque manière que ce soit, en s’inscrivant via tout formulaire disponible sur les Services, l’Utilisateur accepte formellement de se conformer aux présentes conditions générales sans aucune limitation ou forme de réserve.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute forme de consultation d’information, d’inscription ou de contrat entre les Parties. En outre, les présentes conditions générales excluent et remplacent toutes autres conditions générales.

Curewiki se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation des Services. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales, qui est disponible en permanence au lien suivant www.curewiki.health/user-agreement.

2. Accès et utilisation des Services et de leur contenu

2.1. Les Services fournis par Curewiki à travers son Site Internet ou ses applications mobiles, ne sont pas accessibles aux utilisateurs de moins de 18 ans. Par votre utilisation de nos Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

L’accès au Service est possible par des ordinateurs, ou mobiles, disposant d’une version logicielle mise à jour (navigateur, système d’exploitation, etc.). Curewiki ne garantit aucune compatibilité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, de l’application mobile, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prévoir les équipements et, éventuellement, les ressources humaines nécessaires pour assurer son accessibilité aux Services. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour éviter que son équipement ou ses données ne soient infectés par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.

2.2. Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur aux Services ou à son contenu, il est expressément interdit à l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter d’obtenir l’accès à des parties des Services qui ne sont pas rendues accessibles au grand public, c’est-à-dire de contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ;
  • entreprendre toute action qui, à tout moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit et entreprendre toute action conduisant à un effet perturbateur qui entrave la capacité des autres Utilisateurs à accéder aux Services ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre, envoyer par courriel ou communiquer de toute autre manière, tout matériel contenant des virus informatiques, ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, interférer avec, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunications, sans que cette liste soit exhaustive ;
  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, des  » robots « , des  » spiders « , des  » lecteurs hors ligne « , etc. dont le but est de créer : (1) des attaques par déni de service (telles que, sans que cette liste soit exhaustive, des DoS réseau, des applicatifs Dos, des DDoS réseau, y compris DrDOS, ou des applicatifs DDoS) ; (2) des messages dont le but est de manipuler des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, ou toute interaction avec un autre Utilisateur des Services, même lorsque l’Utilisateur réagit à une demande faite sur les Services ;
  • poster, télécharger, envoyer, transférer, envoyer par email ou communiquer de toute autre manière, tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, tout contenu contraire aux lois en vigueur, ou autrement dommageable, menaçant la vie privée d’autrui ;
  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par courriel ou communiquer de toute autre manière, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers ;
  • tenter d’induire en erreur les autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la raison sociale d’autrui ;
  • collecter et stocker des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs ;
  • refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
  • copier, reproduire, faire de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services, créer des œuvres dérivées des Services sans ;
  • ou toute autre chose que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme faisant un mauvais usage des Services ou ayant autrement un impact négatif sur les Services ou Curewiki.

2.3. L’Utilisateur peut utiliser les Services sans créer de compte, à condition que certaines zones et fonctions des Services ne soient accessibles ou utilisables que par des utilisateurs enregistrés. Cependant, afin d’être lié avec des essais cliniques, l’Utilisateur est tenu de créer un compte. Dans ce cas, lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir des données exactes, à jour et complètes et s’assurer que ces informations sont régulièrement mises à jour. A défaut, Curewiki sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de leur contenu.

L’Utilisateur doit garder secrets son identifiant et son mot de passe et ne pas les communiquer à des tiers. L’Utilisateur reste seul responsable du secret de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite à son insu. En cas de doute sur le caractère secret du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur de modifier immédiatement son mot de passe ou d’en informer Curewiki dans les meilleurs délais et par écrit. L’Utilisateur ne peut partager son compte avec une autre personne ou accéder à un compte qui n’est pas le sien.

2.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les fonctionnalités offertes par les Services peuvent être sujettes à des modifications. Ainsi, certaines de ces fonctionnalités pourraient être supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’Utilisateur puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité ne constitue pas un droit acquis. Curewiki décidera de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur les Services.

Curewiki se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès aux Services sans être tenu d’en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance des Services ou de modifications importantes de son contenu et/ou de ses fonctionnalités. Il en sera de même si Curewiki peut légitimement penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales ou toute autre disposition légale en vigueur au moment de l’infraction.

3. Licence

3.1. L’Utilisateur a le droit de consulter les Services et leur contenu à des fins personnelles uniquement. A ce titre, l’Utilisateur bénéficiera d’une licence personnelle qui lui accordera le droit d’utiliser les Services et son contenu. La licence personnelle est non cessible et non transférable. La licence personnelle ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur aux Services.

Toute utilisation commerciale des Services est strictement interdite. Le terme  » utilisation commerciale  » désigne, sans s’y limiter, toute vente ou location des différentes fonctionnalités des Services, les enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur les Services, ou toute utilisation des Services et de ses composants dans le seul but de générer des revenus.

3.2.   Il est également strictement interdit à l’Utilisateur, qui dans le même temps n’accordera pas d’autorisation à d’autres, de :

  • modifier, reproduire, copier, emprunter ou distribuer tout ou partie du site internet/application mobile ou de son contenu ;
  • créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site Internet/application mobile ;
  • inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du site Web/de l’application mobile ;
  • créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Internet/application mobile, sans l’accord préalable et exprès de Curewiki ;
  • accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Site Internet/à l’application mobile et/ou à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes source, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques « look and feel », les modèles, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique, les informations exclusives, les matériaux et tous les autres éléments des Services et, en général, le contenu et la structure des Services appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Curewiki, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant ou en consultant les Services, en s’inscrivant, en téléchargeant des fichiers ou en utilisant le contenu des Services de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas propriétaire de l’un des droits susmentionnés ou de tout autre droit similaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’acquiert aucun droit de propriété.

L’Utilisateur ne peut pas télécharger, imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou utiliser ou exploiter de toute autre manière le contenu, sauf dans le cadre de l’utilisation des services à des fins légales, et en faisant des copies uniques de pages sélectionnées du contenu applicable pour un usage personnel et non commercial et non pour une distribution ou un affichage sur un autre site. L’utilisateur accepte en outre de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu.

Le stockage de toute information et/ou élément des Services dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la collecte automatique d’informations par le navigateur.

4.2. L’utilisateur peut soumettre du contenu, y compris, sans s’y limiter, des données, des textes, des images, du son et/ou tout autre élément (« contenu utilisateur »). L’utilisateur conserve tous les droits sur ce contenu et en est le seul responsable. En soumettant le Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Curewiki un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et gratuits pour utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher, stocker ou publier de quelque manière que ce soit, sur tout support connu actuellement ou à l’avenir.

Lorsqu’il publie du contenu d’utilisateur, l’utilisateur déclare et garantit que le contenu d’utilisateur : (a) est détenu ou contrôlé par vous et que vous avez tous les droits nécessaires sur ce Contenu Utilisateur ; (b) ne viole pas, ne détourne pas ou n’enfreint pas les droits d’un tiers ; (c) est exact, n’est pas obscène ou diffamatoire ; et (d) ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité. Vous acceptez par la présente d’indemniser Curewiki pour toute réclamation résultant d’un tel contenu utilisateur. Nous avons le droit mais pas l’obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu de l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur est non confidentiel, et Curewiki ne sera pas responsable de son utilisation ou de sa divulgation.

4.3. Curewiki garantit que les éléments présents sur les Services et mis à disposition de l’Utilisateur par Curewiki respectent les droits des tiers et ne sont pas illégaux.

5. Responsabilité civile

a. Responsabilité de l’utilisateur

5.1. L’Utilisateur est toujours responsable, même à l’égard des tiers, de la consultation et de l’utilisation des services, ainsi que du téléchargement de fichiers de toute nature, avec n’importe quel moyen technique.

Chaque utilisateur est responsable de son inscription, ainsi que des abus et des dommages qui peuvent en découler. Curewiki ne peut être tenu responsable d’une utilisation abusive de l’enregistrement, du login et/ou du mot de passe, quelle qu’elle soit.

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de son compte. L’Utilisateur doit immédiatement informer Curewiki à l’adresse info@curewiki.com  lorsqu’il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations. L’Utilisateur reste responsable des activités effectuées sur son compte avant la notification à Curewiki d’un tel accès non autorisé et de la suspension de son compte.

5.2. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web/applications mobiles sur lesquels Curewiki n’a aucun contrôle technique ou de contenu. L’Utilisateur reste seul responsable de sa décision d’activer ces liens. Par conséquent, Curewiki ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites internet/application mobile, des liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces autres sites internet. Il appartient donc exclusivement à l’Utilisateur de déterminer s’il est opportun de visiter ces sites web.

5.3. Lors de la mise en place d’un message, ou de toute autre forme d’information, de données sur le Site Internet/application mobile, l’Utilisateur n’utilisera que des informations (images, photos) compatibles avec les droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, etc.), ainsi qu’avec les normes, la morale et les dispositions légales. A ce titre, l’Utilisateur garantit expressément Curewiki contre toute plainte ou action intentée par des tiers sur la base du contenu que l’Utilisateur a placé sur le Site Internet/application mobile.

5.4. L’Utilisateur garantit Curewiki contre toute réclamation, dans l’un des cas suivants

  • perte d’opportunités ou de revenus de toute nature suite au fonctionnement ou au non-fonctionnement, à l’utilisation ou à la non-utilisation des Services, ou du contenu qui y est contenu ou destiné à y être contenu ;
  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou le site web/application mobile de Curewiki ;
  • l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web/l’application mobile ;
  • l’encombrement temporaire de la bande passante ;
  • l’interruption du service de connexion à Internet pour des raisons indépendantes de la volonté de Curewiki.

L’Utilisateur reconnaît, accepte et consent à :

  • les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel les Services sont ou seront disponibles ;
  • les risques liés au stockage et à la transmission d’informations par voie électronique ou numérique ;
  • le fait que Curewiki ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l’utilisation des Services (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’Internet, suite aux risques susmentionnés ;
  • le fait que les communications électroniques échangées, et les sauvegardes effectuées par Curewiki peuvent servir de preuve.

5.5. Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion pour toute violation, réelle ou présumée, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la loi applicable ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous avez fournies. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : la suspension temporaire ou permanente de votre utilisation ou de votre accès à nos Services ou l’annulation d’un processus de mise en relation.

b. Responsabilité de Curewiki

5.6. Curewiki est tenu par une obligation de moyens. Curewiki fait ses meilleurs efforts pour que les données et documents sur les Services soient complets, exacts et à jour et que les Services restent accessibles, à tout moment, à un nombre normal d’utilisateurs. Des erreurs et/ou des lacunes et/ou des données périmées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Curewiki ne donne aucune garantie à cet égard.

Curewiki ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès aux Services, pour quelque raison que ce soit. Curewiki ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir à l’occasion de l’utilisation des Services, des sites qui lui sont liés, et/ou des contenus mis à disposition.

En outre, Curewiki ne peut être tenu responsable que de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences. Curewiki n’est pas responsable des fautes intentionnelles ou des négligences commises par ses employés, ses commettants et, en règle générale, ses agents d’exécution. Curewiki n’est pas responsable des contacts et des relations entre les utilisateurs des Services.

Curewiki ne garantit pas la compatibilité des fichiers (faisant partie des Services) avec l’équipement de l’utilisateur ni l’accessibilité de ces éléments.

En ce qui concerne les messages de tiers, Curewiki ne peut être tenu responsable des dommages qui en découlent, ni des erreurs dans leur contenu. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les poste.

5.7. Malgré les meilleurs efforts de Curewiki pour maintenir les Services exempts de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. Curewiki ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte résultant de ces incidents, notamment en ce qui concerne les données des Utilisateurs. Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs d’installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires pour prévenir d’éventuels dommages à leurs ordinateurs et d’être prudents lorsqu’ils fournissent des données personnelles.

Les publicités qui sont placées sur les Services sont toujours sous la responsabilité de tiers. Curewiki ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’offre, du contenu, du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou des services proposés dans le cadre de ces publicités.

Curewiki n’a pas examiné, et ne peut pas examiner, tout le matériel, y compris tout contenu d’utilisateur mis à disposition par Curewiki, ou tout autre service, site Web, page Web et application vers lesquels ce contenu d’utilisateur ou les Services renvoient, ou qui renvoient aux Services ou à un Groupe de fans (« Sites tiers »). Curewiki n’a aucune responsabilité ou contrôle sur ces pratiques de confidentialité ou de sécurité ou sur la collecte, le stockage, l’utilisation ou la divulgation d’informations de tout utilisateur par un Site tiers.

6. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

6.1. Toute information sur la manière dont nous recueillons vos données personnelles, à quelles fins, comment nous utilisons vos données personnelles, etc., et toutes les communications entre vous et Curewiki sont soumises à notre Politique de confidentialité disponible via ce lien : www.curewiki.health/privacy/.

Curewiki ne vendra JAMAIS et ne fournira JAMAIS à quiconque des informations personnelles identifiables de l’Utilisateur sans le consentement exprès et spécifique de ce dernier. Cela ne peut se produire, avec le consentement exprès et spécifique de l’Utilisateur, que dans le cas où nous identifions une correspondance avec un essai pour lequel l’Utilisateur a passé les critères d’éligibilité. Dans ce cas, nous informons l’utilisateur et, après avoir reçu votre approbation pour cet essai spécifique, nous mettons alors, et seulement alors, l’utilisateur en contact avec le site d’investigation ou le sponsor de l’essai.

Pour être tout à fait transparent, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur Curewiki, il fournit des données que Curewiki utilise et partage de manière agrégée et dépersonnalisée avec des partenaires de recherche travaillant sur les traitements et les remèdes de demain. Il s’agit d’un autre moyen, outre la participation aux essais eux-mêmes, par lequel la communauté Curewiki contribue à sauver des vies.

7. Divers

a. Force majeure

La responsabilité de Curewiki ne pourra être engagée, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ou de tout cas fortuit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de Curewiki, lorsque l’un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à Curewiki et qu’il n’est pas démontré que Curewiki n’a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l’un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les controverses de travail ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l’approvisionnement en énergie (comme l’électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire ; un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Curewiki.

b. Illégalité

L’illégalité ou l’invalidité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) n’affecte en aucune façon la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reste de cet article, paragraphe ou disposition, à moins qu’il n’y ait une intention contraire évidente dans le texte.

Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme totalement invalide, Curewiki la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

c. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n’ont qu’une valeur indicative et pratique. Ils n’affectent en aucune façon le sens ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

d. Modifications de la présente convention

Curewiki se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation des Services.

e. Modifications ou interruption des Services

Curewiki se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès aux Services sans être tenu d’en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance des Services ou de modifications importantes de son contenu et/ou de ses fonctionnalités. Curewiki effectue régulièrement des opérations de maintenance. Bien que Curewiki fasse de son mieux pour éviter tout impact sur les clients, les services peuvent être temporairement indisponibles pendant les périodes de maintenance.

f. Indépendance

Curewiki n’est en aucun cas affilié à une société pharmaceutique, une organisation de recherche sous contrat, une société de biotechnologie ou tout autre acteur de l’industrie et n’est associé à aucun hôpital ou site d’investigation.

g. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est soumis au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

Les parties désigneront donc d’un commun accord un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III), 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) ou chargeront un tiers de procéder à cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entre elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment sans préjudice.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront compétents.

Curewiki SRL, dont le siège social est situé Rue d’Angoussart 79, 1301 Bierges, Belgique.

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